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Avant d’immatriculer votre véhicule, la Société
Nationale de Contrôle Technique (SNCT) vérifiera sa conformité
technique (procédure dite de « réception »). Elle
pourra aussi, si votre véhicule n’est pas neuf, s’assurer
de son bon état de fonctionnement (« contrôle technique »
proprement dit).
En cas de déménagement
Si vous vous installez dans un nouvel État membre de l’Union
européenne, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans
ce pays dès que possible après votre arrivée et, dans tous
les cas, dans les six mois suivant votre installation. Vous ne devriez pas avoir
de difficulté à obtenir cette immatriculation à condition
de respecter les procédures prévues.
La conformité technique (« réception ») de votre
véhicule
La procédure de réception permet aux autorités nationales
de vérifier qu’un véhicule est conforme aux caractéristiques
techniques, par exemple normes de sécurité, prévues par
la loi.
Les véhicules réceptionnés sont accompagnés d’un
« Certificat de conformité ».
Depuis le 1 er janvier 1996, les procédures de réception sont
harmonisées, réception CE, dans toute l’Union européenne
en ce qui concerne les véhicules particuliers, c’est-à-dire
ceux qui, outre le siège du conducteur, comportent huit places assises
au maximum.
Toutefois, dans certains cas spécifiques, des procédures de
réception nationale subsistent.
Pour savoir si votre véhicule a obtenu une réception CE ou une
réception de portée nationale, il vous suffit de consulter la
documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur.
Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception
CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré
par le constructeur, est valable dans tous les pays de l’Union européenne
et les autorités nationales devront l’accepter.
Si votre véhicule a reçu une réception nationale, les
autorités du pays où vous demandez l’immatriculation ne
peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule
que si, d’une part ce refus est justifié pour des raisons de protection
de la sécurité ou de l’environnement, et, d’autre
part, si ce refus est dûment motivé. Que votre véhicule
présente des caractéristiques techniques différentes de
celles qui sont prescrites par les règles nationales du pays où
vous souhaitez l’immatriculer ne constitue pas, à soi seul, un
motif suffisant pour en refuser la réception et l’immatriculation.
En tout état de cause la procédure de contrôle de conformité
qui peut alors vous être imposée ne doit pas induire des délais
déraisonnables ou des frais excessifs, ni viser à obtenir des
renseignements qui figurent déjà à sur les documents dont
vous disposez.
Le contrôle technique de votre véhicule
Le contrôle technique est un contrôle de l’état physique
de votre véhicule.
Les autorités du pays dans lequel vous vous installez peuvent exiger
de vérifier l’entretien de votre véhicule en le soumettant
à un contrôle technique.
Mais en vertu du droit communautaire, ce contrôle ne peut être
exigé pour un véhicule importé que s’il est également
exigé pour les véhicules nationaux. De plus, les conditions de
ce contrôle ne peuvent pas être plus strictes pour les véhicules
importés que pour les véhicules d’origine nationale.
Les formalités à accomplir pour l’immatriculation
Les procédures d’immatriculation n’ayant pas fait l’objet
d’une harmonisation communautaire, il appartient à chaque pays
membre de l’Union Européenne de dresser la liste des éventuels
documents supplémentaires à produire en vue de l’immatriculation
d’un véhicule.
Ces documents ne doivent pas, pour autant, répéter des informations
qui figureraient déjà à dans les documents fournis en vue
du contrôle technique ou du contrôle de la conformité technique
(réception) du véhicule.
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