Contrôle technique
Si un véhicule immatriculé dans un autre pays (communautaire ou non) est présenté pour ré-immatriculation au Luxembourg (p.ex. en relation avec le transfert de résidence du citoyen propriétaire du véhicule en question), ce véhicule doit être soumis à un contrôle technique avant sa ré-immatriculation au Luxembourg.
De même, un véhicule neuf (c.à.d. un véhicule qui depuis sa production et/ou sa mise sur le marché n’a jamais été immatriculé dans aucun pays) doit être soumis à un contrôle technique avant sa première immatriculation au Luxembourg.
Documents exigés pour l’immatriculation
Les documents à présenter pour l’immatriculation ou la ré-immatriculation d’un véhicule au Luxembourg sont fonction de la situation particulière du véhicule au moment de sa présentation pour immatriculation : véhicule neuf ou véhicule d’occasion, véhicule en provenance d’un État membre de l’Union européenne ou véhicule en provenance d’un pays tiers, etc.
En général, l’immatriculation d’un véhicule au Luxembourg est sujette au moins à la présentation des documents suivants :
- demande en obtention d’une carte d’immatriculation (formule préimprimée, à compléter)
- timbre de chancellerie d’une valeur de 50.-€
- document permettant d’identifier le propriétaire légitime du véhicule (facture, contrat de vente, .)
- document relatif au règlement en bonne et due forme de la TVA (quittance, numéro TVA, ... )
- attestation d’assurance, confirmant la couverture du véhicule par une assurance RC (responsabilité civile) en cours de validité
- document relatif au règlement en bonne et due forme des droits de douane (vignette «705», ... )
- certificat de conformité, attestant la conformité du véhicule à un type homologué/réceptionné
- document relatif à l’immatriculation du véhicule dans son pays de provenance (carte ou certificat d’immatriculation, attestation de mise hors circulation, ... )
En principe, tous les documents sus-désignés sont à présenter en version originale ; pour certains documents, une copie dûment certifiée conforme à l’original peut être acceptée.
Réception
Tout véhicule réceptionné sur base de la directive 70/156/CEE est, en principe, immatriculé sans autre formalité en matière de réception, à condition pour le demandeur de l’immatriculation de pouvoir présenter le certificat de conformité établi conformément à l’annexe IX de la directive sus-visée.
Un véhicule non couvert par une réception communautaire selon la directive 70/156/CEE peut être immatriculé sur base de la réception nationale délivrée par un autre Etat membre, à condition pour le demandeur de l’immatriculation de pouvoir présenter un certificat de conformité afférent ou toute autre preuve documentaire équivalente.
Un véhicule non couvert ni par une réception communautaire selon la directive 70/156/CEE, ni par une réception nationale délivrée par un autre Etat membre, ne peut être immatriculé que sur base d’une réception nationale luxembourgeoise.
Adresses utiles au Luxembourg
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