Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
      ImprimerEnvoyer à

> home > TVA > Taux nationaux applicables

Taux nationaux applicables

Vers le niveau supérieur


Actuellement, quatre taux sont d'application au G.-D. de Luxembourg:
  • un taux normal de 17% pour les opérations imposables autres que celles visées ci-dessous;

  • un taux réduit de 8% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe A de la loi TVA du 12.02.1979 ainsi que ceux visés à l'article 40, paragraphe 1, point 1°, sous b), c), d) et e);

  • un taux super-réduit de 3% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe B de la loi TVA du 12.02.1979;

  • un taux intermédiaire de 14% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe C de la loi TVA du 12.02.1979.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Les différents taux applicables dans l'UE des 28 (FR)
  * Les différents taux applicables dans l'UE des 28 (EN)

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact