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TVA sur opérations immobilières

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Tout assujetti effectuant des opérations visées à l'article 44, paragraphe 1, points f) et g) à un autre assujetti peut, dans les limites et sous les conditions à déterminer par règlement grand-ducal, renoncer à l'exonération y prévue (article 45) et soumettre ces opérations à la taxe sur la valeur ajoutée en leur appliquant le régime d'imposition tel qu'il résulte des dispositions de la présente loi et de ses règlements d'exécution.


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   Liens internes
  * Téléchargement des formulaires
  * Articles 44 et 45
   Liens externes
  * Règlement gr.-d. du 7 mars 1980 Mém. A N° 16/80

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