Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
Recherche
x Recherche avancée
Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à
Actualites
Législation & Circulaires
Formulaires
* TVA
*
Généralités
*
Immatriculation
*
Démarches
*
Livraison d'un bien
*
Prestations de services
*
Taux applicables
*
TVA et voitures
*
Les textes de loi
arrow TVA sur opérations immobilières
*
TVA Logement
*
Demande d'attestation
eTVA
Enregistrement
Successions
Timbres fiscaux
Hypothèques
Domaine de l'Etat
Autres impôts et taxes
Qui sommes-nous ?
> home > TVA > TVA sur opérations immobilières > Formulaires

Formulaires

 Vers le niveau supérieur

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le(s) formulaire(s) adéquat(s):

Attention:
Veuillez imprimer les formulaires composés de plusieurs pages en mode recto-verso !
Sofern es sich um mehrseitige Formulare handelt, drucken Sie diese bitte beidseitig aus !

English form option declaration lessor/lessee british flag

 

English version option declaration vendor/purchaser british flag

Haut de page

  Dernière mise à jour de
  cette page le 19-03-2009
Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact