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Les textes de loi

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Texte coordonné de la Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Les textes suivants ne sont pas des textes officiels et ne sont mis à disposition par l'administration qu'à titre informatif.

Le seul texte coordonné officiel de la loi a été publié en 1979: Consulter sur la plateforme Legilux


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Mémorial A n° 11 de 1979)
  * Texte coordonné de la loi TVA (Mémorial A n° 23 de 1979)
  * règlement grand-ducal du 7 mars 1980

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