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Les textes de loi

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Texte coordonné de la Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
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   Liens externes
  * Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Mémorial A n° 011 de 1979)
  * règl. grand-ducal du 7 mars 1980

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