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Art. 45 - Droit d'option à l'assujettissement à la TVA dans le cas des cessions et locations immobilières

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Tout assujetti effectuant des opérations visées à l'article 44 sous f) et g) à un autre assujetti peut, dans les limites et sous les conditions à déterminer par règlement grand-ducal, renoncer à l'exonération y prévue et soumettre ces opérations à la taxe sur la valeur ajoutée en leur appliquant le régime d'imposition tel qu'il résulte des dispositions de la présente loi et de ses règlements d'exécution.


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  * Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l'exercice du droit d'option pour l'application de la T.V.A. aux opérations immobilières

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