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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?

La rénovation d'un logement englobe:

Le tableau repris ci-après renseigne sur les travaux pouvant bénéficier de
la faveur fiscale en matière de T.V.A. Sont visés les travaux suivants:

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Sont exclus du régime de faveur fiscal


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Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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