Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
      ImprimerEnvoyer à

> home > TVA > TVA Logement > Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?

Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?

Vers le niveau supérieur

La rénovation d'un logement englobe:

  • les travaux substantiels d'amélioration réalisés consécutivement à l'acquisition d'un logement. Lesdits travaux doivent être achevés dans un délai de cinq ans à partir de cette acquisition. Par acquisition, on entend les acquisitions à titre onéreux (p.ex. vente) et les acquisitions à titre gratuit, entre vifs ou par décès (p.ex. donations, successions);
     
  • les travaux substantiels d'amélioration d'un logement dont la construction date de vingt ans au moins au début desdits travaux. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à partir de leur commencement. Les périodes de rénovation peuvent se succéder avec ou sans intervalles.

Le tableau repris ci-après renseigne sur les travaux pouvant bénéficier de
la faveur fiscale en matière de T.V.A. Sont visés les travaux suivants:

  • les travaux d'excavation;
  • les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment;
  • les éléments qui assurent les clos, le couvert et l'étanchéité, y compris les chapes;
  • les façades;
  • le plâtrage de bâtiment;
  • les escaliers et les rampes;
  • les plafonds et cloisons fixes;
  • les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes sortes logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, ainsi que celles logées dans la terre et servant au raccordement aux infrastructures publiques;
  • les travaux de ferblanterie;
  • les ascenseurs et monte-charge dans les maisons à appartements ainsi que les charpentes fixes;
  • les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières;
  • les équipements sanitaires;
  • les portes, fenêtres et verrières;
  • l'installation de chauffage;
  • l'installation électrique;
  • la serrurerie de bâtiment;
  • les revêtements en tout genre pour murs, sols et plafonds;
  • la peinture intérieure et extérieure, y compris les papiers peints.

Haut de page

Sont exclus du régime de faveur fiscal

  • les équipements mobiliers (y compris les cuisines équipées) à l'exception des poêles de chauffage;
  • la menuiserie intérieure autre que les escaliers, les rampes, les portes et les rebords de fenêtres;
  • les équipements techniques spéciaux, telle qu'une installation d'alarme;
  • l'aménagement des alentours, à l'exception de la voie d'accès direct au logement et au garage;
  • les frais de notaire, d'architecte et d'ingénieur-conseil;
  • tous autres éléments qui n'ont pas été énumérés expressément à l'alinéa qui précède.

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements externes  Formats
  * Formulaires et brochures  HTML

 Contact box_dossier
 Bureau d'Imposition Luxembourg 12
Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact