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La rénovation d'un logement englobe:
- les travaux substantiels d'amélioration réalisés consécutivement
à l'acquisition d'un logement. Lesdits travaux doivent être achevés
dans un délai de cinq ans à partir de cette acquisition.
Par acquisition, on entend les acquisitions à titre onéreux
(p.ex. vente) et les acquisitions à titre gratuit, entre vifs ou par
décès (p.ex. donations, successions);
- les travaux substantiels d'amélioration d'un logement dont la construction
date de vingt ans au moins au début desdits travaux. Ces travaux
doivent être réalisés dans un délai de deux ans
à partir de leur commencement. Les périodes de rénovation
peuvent se succéder avec ou sans intervalles.
Le tableau repris ci-après renseigne sur les travaux pouvant bénéficier
de
la faveur fiscale en matière de T.V.A. Sont visés les travaux suivants:
- les travaux d'excavation;
- les éléments porteurs concourant à la stabilité
ou à la solidité du bâtiment;
- les éléments qui assurent les clos, le couvert et l'étanchéité,
y compris les chapes;
- les façades;
- le plâtrage de bâtiment;
- les escaliers et les rampes;
- les plafonds et cloisons fixes;
- les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes
sortes logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers,
ou prises dans la masse du revêtement, ainsi que celles logées
dans la terre et servant au raccordement aux infrastructures publiques;
- les travaux de ferblanterie;
- les ascenseurs et monte-charge dans les maisons à appartements ainsi
que les charpentes fixes;
- les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières;
- les équipements sanitaires;
- les portes, fenêtres et verrières;
- l'installation de chauffage;
- l'installation électrique;
- la serrurerie de bâtiment;
- les revêtements en tout genre pour murs, sols et plafonds;
- la peinture intérieure et extérieure, y compris les papiers
peints.
Sont exclus du régime de faveur fiscal
- les équipements mobiliers (y compris les cuisines équipées)
à l'exception des poêles de chauffage;
- la menuiserie intérieure autre que les escaliers, les rampes, les
portes et les rebords de fenêtres;
- les équipements techniques spéciaux, telle qu'une installation
d'alarme;
- l'aménagement des alentours, à l'exception de la voie d'accès
direct au logement et au garage;
- les frais de notaire, d'architecte et d'ingénieur-conseil;
- tous autres éléments qui n'ont pas été énumérés
expressément à l'alinéa qui précède.
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