Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/tva/logement/index.html

Retour vers la page d'origine

TVA Logement

Maison_Logement

TVA - Logement/Wohnungsbau

Formulaires button

Formulaires/Formulare
Brochures/Broschüren

Drapeau français

TVA - Formulaires et brochures pour logement

Drapeau allemand

MwSt. Formulare und Broschüren für Wohnungsbau

InfoRouge

Informations/Informationen

Généralités
Que faut-il entendre par création d'un logement?
Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?
Différenciation entre création et rénovation de logements
La procédure de remboursement
Application directe du taux de 3%




 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Foire aux Questions (fr)
  * Foire aux Questions (de)
   Téléchargements externes  Formats
  * Formulaires et brochures  HTML
  * Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002  PDF
  * Règlement grand-ducal du 7 avril 2005  PDF

Dernière mise à jour de cette page le 31-01-2017.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine