TVA - Formulaires et brochures pour logement
MwSt. Formulare und Broschüren für Wohnungsbau
GénéralitésQue faut-il entendre par création d'un logement?Que faut-il entendre par rénovation d'un logement?Différenciation entre création et rénovation de logementsLa procédure de remboursementApplication directe du taux de 3%