Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > TVA > TVA Logement > Formulaires et brochures > Formulaires et brochures pour propriétaires d’un logement

Formulaires et brochures pour propriétaires d’un logement

Vers le niveau supérieur

diese Seite auf Drapeau allemand

Formulaires de remboursement

Attention: Votre demande doit comporter les deux formulaires (Demande de remboursement TVA et Relevé des factures à 15%) ci-dessous.

 

Formulaires d’application directe de 3% (Agrément)

Attention: Si vous désirez louer votre logement, mais le locataire n’est pas encore connu, vous devez également remplir le deuxième formulaire (Déclaration et engagement).

 

Brochures

 

1. Veuillez imprimer les formulaires composés de plusieurs pages en mode recto-verso.
2. Pour visualiser et remplir les formulaires à l’écran, vous devez utiliser une version actuelle de Adobe Acrobat Reader, gratuitement disponible auprès d’Adobe sous http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html



Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact