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Formulaires pour fournisseurs, artisans, promoteurs, …

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 Formulaires d’application directe de 3% (Agrément)

Attention:
1. Si votre client désire louer son logement, mais le locataire n’est pas encore connu, vous devez lui remettre également le deuxième formulaire (Déclaration et engagement).
2. Vous êtes tenu à envoyer trimestriellement un relevé des factures établies à 3%.

 

Brochures

 

1. Veuillez imprimer les formulaires composés de plusieurs pages en mode recto-verso.
2. Pour visualiser et remplir les formulaires à l’écran, vous devez utiliser une version actuelle de Adobe Acrobat Reader, gratuitement disponible auprès d’Adobe sous http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep.html

Dernière mise à jour de cette page le 04-11-2016.
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