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Les principales différences entre les deux régimes sont les suivantes:
- La période de référence est réduite de 10 ans au plus (en fonction de la date d'achèvement) à 3 ans au plus (en fonction de la date d'achèvement);
- L'avantage fiscal est à restituer intégralement (avec intérêts légaux à partir du jour de son octroi) alors que précédemment il ne l'était qu'à concurrence d'un dixième par année restant à courir pour achever la période décennale;
- Seul le défaut d'affectation ou le changement d'affectation déclenchent la procédure; la vente du logement n'est plus prise en considération;
- La charge du remboursement pèse exclusivement sur le bénéficiaire de l'avantage fiscal, une éventuelle reprise des obligations de ce dernier par l'acquéreur n'est plus prise en compte.
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