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Conformément au nouveau texte, l'avantage fiscal est à restituer intégralement avec intérêts au taux légal à compter du jour de son octroi, si le logement est affecté à d'autres fins que d'habitation principale dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les travaux éligibles ont été achevés. La restitution incombe exclusivement au bénéficiaire de l'avantage fiscal. Le défaut d'affectation dans ce délai est assimilé à une affectation à des fins autres que d'habitation principale.
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