Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/tva/livraison/triangle_intra.html

Retour vers la page d'origine

Opération triangulaire intracommunautaire


On qualifie d'opération triangulaire intracommunautaire la livraison de biens mettant en relation trois opérateurs identifiés à la TVA dans trois États membres différents de l'UE:

C, établi et identifié à la TVA dans l'État membre 3, commande un bien auprès de l'assujetti B, établi et identifié à la TVA dans l'État membre 2, qui, à son tour, commande ce bien auprès de l'assujetti A, établi et identifié à la TVA dans l'État membre 1. Le bien est expédié ou transporté directement de A vers C. Le transport ou l'expédition se fait soit par A, soit par B, soit par un tiers pour leur compte.

Opération triangulaire intracommunautaire

Dernière mise à jour de cette page le 09-04-2015.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine