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> home > TVA > Livraison d'un bien > Livraisons intracommunautaires de biens

Livraisons intracommunautaires de biens

Il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou par l'acquéreur ou par une tierce personne pour leur compte en dehors du G.-D. de Luxembourg dans un autre État membre de la CE, à destination d'une personne identifiée à la TVA dans un autre État membre de la CE. Cette personne doit avoir communiqué son n° d'identification à la TVA au fournisseur.

Acquisitions intracommunautaires de biens

	Pour en savoir plus ...


			Liens externes
			Taux de change mensuel officiel de la Commission européenne

Dernière mise à jour de
cette page le 19-10-2006