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Acquisitions intracommunautaires de biens

Sont visées les acquisitions de biens meubles corporels, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie identifiés à la TVA au G.-D. de Luxembourg, auprès d'un assujetti identifié et établi dans un autre État membre de la Communauté Européenne (UE).

Acquisitions intracommunautaires de biens

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Dernière mise à jour de
cette page le 19-10-2006