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TVA


Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière de TVA.

Vous trouverez à la fois des définitions et un graphique simplifié pour la détermination du lieu de la livraison d'un bien ou de la prestation d'un service.

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   Liens externes
  * Informations sur la TVA sur le site de la Commission européenne
  * TVA: informations spécifiques par pays sur le site de la Commission européenne
  * Taux de TVA des États membres (EN)
   Téléchargements internes  Formats
  * Brochure TVA au 1.1.2017  PDF (682 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 27-04-2017.
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