TVA

Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière de TVA.

Vous trouverez à la fois des définitions et un graphique simplifié pour la détermination du lieu de la livraison d'un bien ou de la prestation d'un service.

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SOUS-RUBRIQUES

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			Liens externes
			Informations sur la TVA sur le site de la Commission européenne
			TVA: informations spécifiques par pays sur le site de la Commission européenne
			Taux de TVA des États membres (EN)

			Téléchargements internes		Formats
			Brochure TVA au 1.1.2017		(682 Ko)