TVA

Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière de TVA.

Vous trouverez à la fois des définitions et un graphique simplifié pour la détermination du lieu de la livraison d'un bien ou de la prestation d'un service.

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SOUS-RUBRIQUES

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			Liens externes
			Étude de 2002 de la Commission européenne sur les "Obligations TVA dans la Communauté européenne"

			Téléchargements internes		Formats
			Brochure TVA au 1/01/2003		(206 Ko)
			Brochure TVA au 1/01/2006		(445 Ko)