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TVA

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Cette rubrique présente les termes spécifiques en matière de TVA.

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   Liens externes
  * Informations sur la TVA sur le site de la Commission européenne
  * Étude de 2002 de la Commission européenne sur les "Obligations TVA dans la Communauté européenne"
   Téléchargements internes  Formats
  * Brochure TVA au 1.1.2015  PDF (1150 Ko)

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