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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Peut s'inscrire à la TVA


Dans chacun de ces cas, la personne désirant s'identifier à la TVA doit envoyer une déclaration d'option écrite au bureau d'imposition compétent.

Le formulaire à utiliser est disponible auprès du bureau d'imposition ou bien sur le site internet de l'administration.


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Dernière mise à jour de cette page le 06-01-2017.
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