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Doit s'inscrire à la TVA

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    • Toute personne établie au G.-D. de Luxembourg qui commence une activité taxable et qui présume que son chiffre d'affaires annuel va dépasser le seuil de 30.000 EUR de la franchise pour petites entreprises. La personne ne dépassant pas ce seuil étant d'autre part soumise aux modalités d'application spécifiques du régime particulier des petites entreprises.

    • Toute personne, quel que soit son chiffre d'affaires, qui n'est pas établie ou domiciliée au Luxembourg, mais qui y effectue des opérations soumises à la TVA luxembourgeoise pour lesquelles elle est le redevable de la taxe.

    • Toute personne assujettie établie au G.-D. de Luxembourg
        • qui ne réalise que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction
          ou
        • qui bénéficie du régime de franchise des petites entreprises (art. 57, par. 1)
          ou
        • bénéficie du régime forfaitaire de l'agriculture et de la sylviculture (art. 58)

      ainsi que toute personne morale non assujettie établie au G.-D. de Luxembourg, qui effectue des acquisitions intracommunautaires de biens, lorsque la somme hors TVA de toutes les acquisitions intracommunautaires effectuées au cours d'une même année civile dépasse le seuil de 10.000 EUR. L'inscription doit se faire avant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel ce seuil est dépassé.

    • Toute personne assujettie établie au G.-D. de Luxembourg qui ne réalise que des opérations n'ouvrant pas droit à déduction et qui se fait effectuer par un assujetti établi à l'étranger des prestations de servicespour lesquelles le preneur du service est le redevable de la taxe.

    • Toute personne établie au G.-D. de Luxembourg soumise au régime d'imposition forfaitaire agricole et sylvicole, et qui effectue des livraisons de vin, de crémant, de bois ou de biens d'investissement pour un montant annuel supérieur à 30.000 EUR.

    • Toute personne établie et identifiée à la TVA dans un autre État membre de la CE qui effectue, avec prise en charge de l'expédition ou du transport, des livraisons de biens à des personnes non identifiées à la TVA établies ou domiciliées au G.-D. de Luxembourg, lorsque le montant annuel de ces livraisons dépasse le seuil de 100.000 EUR. Cette catégorie de livraisons de biens est encore appelée "ventes à distance".

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