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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Immatriculation



En général, toute personne qui exerce une activité lui conférant la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée doit, dans les quinze jours du commencement de cette activité, en faire la déclaration à l'Administration de l'Enregistrement.

Cependant, les personnes qui n'ont pas d'établissement stable à l'intérieur du pays et qui exercent leur activité exclusivement à l'étranger, ainsi que les personnes qui exercent une activité à l'intérieur du pays, mais qui est entièrement exonérée suivant l'article 44 de la loi du 12.2.1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et qui n'ouvre pas droit à la déduction de la taxe en amont (p.ex. médecins et médecins-dentistes, hôpitaux, établissements d'enseignement scolaire ou universitaire,.....), sont en principe, et sous réserve des dispositions visées sous "Doit s'inscrire à la TVA" et "Peut s'inscrire à la TVA", déchargées de l'obligation de s'inscrire à la TVA.

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Dernière mise à jour de cette page le 31-01-2017.
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