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En général, toute personne qui exerce une activité lui
conférant la qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur
ajoutée doit, dans les quinze jours du commencement de cette activité,
en faire la déclaration à l'Administration de l'Enregistrement.
Cependant, les personnes qui n'ont pas d'établissement stable à
l'intérieur du pays et qui exercent leur activité exclusivement
à l'étranger, ainsi que les personnes qui exercent une activité
à l'intérieur du pays, mais qui est entièrement exonérée
suivant l'article 44 de la loi du 12.2.1979 concernant la taxe sur la valeur
ajoutée et qui n'ouvre pas droit à la déduction de la taxe
en amont (p.ex. médecins et médecins-dentistes, hôpitaux,
établissements d'enseignement scolaire ou universitaire,.....), sont
en principe, et sous réserve des dispositions visées sous "Doit
s'incrire à la TVA" et "Peut
s'inscrire à la TVA", déchargées de l'obligation
de s'inscrire à la TVA.
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