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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Cessations


En cas de cessation totale ou partielle de l'activité, une déclaration de cessation doit être envoyée dûment remplie et signée auprès du bureau d'imposition compétent dans les quinze jours de la cessation totale ou partielle. Le formulaire correspondant peut être demandé auprès du bureau d'imposition compétent ou téléchargé à partir de ce site.


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Dernière mise à jour de cette page le 12-03-2015.
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