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Solidarité au paiement de la TVA

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Toute personne partie à une opération soumise à la TVA au Grand-Duché de Luxembourg, sauf s'il s'agit d'un consommateur final non assujetti, est solidairement redevable de la taxe avec la personne qui en est le débiteur.

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 20-04-2004
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