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La rubrique Généralités vous propose des définitions
et informations d'ordre général en matière de TVA. Pour afficher
un thême, cliquez sur le lien correspondant dans les sous-rubriques.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur le chiffre d'affaires
qui grève la consommation finale.
Tombent dans le champ d'application de la taxe (on dit aussi "sont soumises
à la TVA"):
- les livraisons de biens et les prestations de services effectuées
à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti
dans le cadre de son entreprise;
- les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à
titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti
dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie;
- les acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs effectuées
à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti
dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie
ou par toute autre personne non assujettie;
- les importations de biens en provenance de pays tiers.
Ces opérations peuvent être soit taxées, soit exonérées
de la taxe.
Une opération qui ne peut être rangée dans aucune des
4 catégories ci-avant est dite "hors champ d'application de la TVA".
Est considéré comme assujetti quiconque accomplit
d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations
relevant d'une activité économique généralement
quelconque, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité
et quel qu'en soit le lieu. Par activité économique,
on entend toute activité tendant à la réalisation de recettes,
et notamment les activités de producteur, de commerçant ou de
prestataire de services, y compris les activités extractives, les activités
agricoles, les activités des professions libérales et les activités
comportant l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en retirer
des recettes ayant un caractère de permanence.
Par personne morale non assujettie, on vise celle effectuant
des opérations ne rentrant pas dans le champ d'application de la TVA.
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