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États récapitulatifs – Périodicité de dépôt
Les états récapitulatifs en matière de TVA sont à déposer :
- avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier ;
- avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA
(article 8 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée).
Les notices suivantes traitent plus en détail des modalités régissant les états récapitulatifs à souscrire pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2010 :
- Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens effectuées à partir du 1er janvier 2010
- Etat récapitulatif relatif aux prestations intracommunautaires de services effectuées à partir du 1er janvier 2010.
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