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Que doivent contenir les factures (en matière de TVA)?

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La facture ou le document en tenant lieu (quittance, décompte, lettre de voiture et titre de transport) doivent contenir:

a) la date à laquelle ils sont délivrés;
b) les noms et adresses du fournisseur de biens ou du prestataire de services et de leur client;
c) la date de la livraison de biens ou de la prestation de services ou, le cas échéant, la période sur laquelle s'étend l'opération facturée;
d) la quantité et la dénomination usuelle des biens livrés ou la nature et l'étendue des services rendus, avec spécification des éléments nécessaires à la détermination du taux applicable;
e) le prix hors taxe et les autres éléments de la base d'imposition, ventilés par taux lorsque les opérations facturées sont soumises à des taux différents;
f) les taux et le montant de la taxe due, ventilés par taux lorsque les opérations facturées sont soumises à des taux différents;
g) l'indication du motif pour lequel l'opération facturée n'est pas soumise à la taxe.

Les indications visées sous b) et d) peuvent être fournies sous forme codée, à condition que la traduction du code soit reportée sur la facture même et disponible auprès de chacune des deux parties en cause.

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Indications supplémentaires

  • pour les moyens de transport:
    h) les éléments nécessaires pour l'identification du moyen de transport et notamment la nature, le numéro d'immatriculation, la marque, le type, le numéro du châssis et l'année de fabrication;
    i) la date de la première mise en service ainsi que
    • pour les bateaux: la longueur et le nombre d'heures qu'ils ont navigué depuis leur première mise en service;
    • pour les aéronefs: le poids total au décollage et le nombre d'heures qu'ils ont volé depuis leur première mise en service;
    • pour les véhicules terrestres: la cylindrée ou la puissance ainsi que le nombre de kilomètres qu'ils ont parcourus depuis leur première mise en service;
       
  • en cas de facturation, à un client identifié à la TVA dans un autre Etat membre de la CE,
      • de livraisons intracommunautaires de biens exonérées,
      • de prestations de transport intracommunautaire de biens,
      • de prestations d'activités accessoires à des transports intracommunautaires de biens,
      • de prestations d'intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui,
      • d'expertises de biens meubles corporels,
      • de travaux portant sur des biens meubles corporels:
    • le n° d'identification TVA par lequel l'assujetti est identifié à l'intérieur du pays ainsi que
    • le n° d'identification TVA par lequel son client est identifié dans un autre Etat membre de la CE;
       
  • en cas de facturation d'une livraison subséquente à une acquisition intracommunautaire de biens (dans le cadre d'opérations triangulaires = facture BC du schéma):
    • une référence à l'article 28quater titre E, paragraphe 3, de la sixième directive TVA, ou à la disposition correspondante de la loi TVA de l'Etat membre d'arrivée des biens;
    • le n° d'identification TVA par lequel l'assujetti est identifié à l'intérieur du pays et
    • le n° d'identification TVA par lequel son client est identifié dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne.


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