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La facture ou le document en tenant lieu (quittance, décompte, lettre
de voiture et titre de transport) doivent contenir:
a) la date à laquelle ils sont délivrés;
b) les noms et adresses du fournisseur de biens ou du prestataire de
services et de leur client;
c) la date de la livraison de biens ou de la prestation de services ou,
le cas échéant, la période sur laquelle s'étend
l'opération facturée;
d) la quantité et la dénomination usuelle des biens livrés
ou la nature et l'étendue des services rendus, avec spécification
des éléments nécessaires à la détermination
du taux applicable;
e) le prix hors taxe et les autres éléments de la base
d'imposition, ventilés par taux lorsque les opérations facturées
sont soumises à des taux différents;
f) les taux et le montant de la taxe due, ventilés par taux lorsque
les opérations facturées sont soumises à des taux différents;
g) l'indication du motif pour lequel l'opération facturée
n'est pas soumise à la taxe.
Les indications visées sous b) et d) peuvent être
fournies sous forme codée, à condition que la traduction du code
soit reportée sur la facture même et disponible auprès de
chacune des deux parties en cause.
Indications supplémentaires
- pour les moyens de transport:
h) les éléments nécessaires pour l'identification
du moyen de transport et notamment la nature, le numéro d'immatriculation,
la marque, le type, le numéro du châssis et l'année de fabrication;
i) la date de la première mise en service ainsi que
- pour les bateaux: la longueur et le nombre d'heures qu'ils ont navigué
depuis leur première mise en service;
- pour les aéronefs: le poids total au décollage et
le nombre d'heures qu'ils ont volé depuis leur première mise
en service;
- pour les véhicules terrestres: la cylindrée ou la
puissance ainsi que le nombre de kilomètres qu'ils ont parcourus depuis
leur première mise en service;
- en cas de facturation, à un client identifié à la TVA
dans un autre Etat membre de la CE,
- de livraisons intracommunautaires de biens exonérées,
- de prestations de transport intracommunautaire de biens,
- de prestations d'activités accessoires à des transports
intracommunautaires de biens,
- de prestations d'intermédiaire agissant au nom et pour le compte
d'autrui,
- d'expertises de biens meubles corporels,
- de travaux portant sur des biens meubles corporels:
- le n° d'identification TVA par lequel l'assujetti est identifié
à l'intérieur du pays ainsi que
- le n° d'identification TVA par lequel son client est identifié
dans un autre Etat membre de la CE;
- en cas de facturation d'une livraison subséquente à une
acquisition intracommunautaire de biens (dans le cadre d'opérations
triangulaires = facture BC du schéma):
- une référence à l'article 28quater titre E, paragraphe
3, de la sixième directive TVA, ou à la disposition correspondante
de la loi TVA de l'Etat membre d'arrivée des biens;
- le n° d'identification TVA par lequel l'assujetti est identifié
à l'intérieur du pays et
- le n° d'identification TVA par lequel son client est identifié
dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne.
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