Timbres fiscaux

L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est responsable pour la vente des timbres fiscaux. Une liste détaillée de tous les timbres disponibles auprès des divers points de vente se trouve ci-après.

Quelques exemples d’utilisation

• Demande d’immatriculation d’une voiture : 50 euros
  • supplément de 24 euros en cas de transfert sur un nouveau véhicule d’un numéro d’immatriculation ayant couvert l’ancien véhicule dont le requérant est propriétaire.
  • supplément de 50 euros en cas de premier octroi d’un numéro d’immatriculation personnalisé
• Du permis de conduire :
  • 1ère demande d’obtention d’un permis de conduire : 12 euros
  • transcription d’un permis de conduire étranger : 12 euros
  • demande de duplicata d’un permis de conduire : 12 euros
• Demande d’autorisation de commerce : 24 euros
• Demande en immatriculation d’une arme prohibée : 17 euros

Papiers timbrés, timbre fixes et mobiles en vigueur

a) Timbre de dimension

1. Papier timbré

• Timbre d'inscription: 1 euro
• Timbre de transcription: 1 euro
• Timbre de dimension: 2 euros
• Timbre de dimension: 3 euros
• Timbre de dimension: 4 euros
• Timbre de dimension: 7 euros
• Timbre de dimension: 9 euros

2. Timbre mobile de dimension

• Spécimen: 1 euro
• Spécimen: 2 euros
• Spécimen: 4 euros

b) Timbre spécial

1. Timbre fixe

• Permis de chasse:
  • Permis de chasse d'invité de 3 jours: 50 euros
  • Permis de chasse d'un an: 221 euros
• Permis de pêche:
  1. Eaux intérieures
     1. Permis touristique (1 mois)
        • Permis ordinaire: 2 euros
        • Permis spécial A: 3 euros
        • Permis spécial B: 4 euros
     2. Permis d'un an (avec bons)
        • Permis ordinaire: 12 euros
        • Permis spécial A: 18 euros
        • Permis spécial B: 23 euros
  2. Eaux frontalières
     1. permis de pêche journalier collectif: 0,5 euro
     2. permis de pêche hebdomadaire
        • catégorie A: 5 euros
        • catégorie B: 10 euros
     3. permis de pêche mensuel
        • catégorie A: 10 euros
        • catégorie B: 25 euros
     4. permis de pêche annuel
        • catégorie A: 15 euros
        • catégorie B: 40 euros

2. Timbre mobile de chancellerie

• Spécimen: 10 cents
• Spécimen: 50 cents
• Spécimen: 1 euro
• Spécimen: 2 euros
• Spécimen: 3 euros
• Spécimen: 4 euros
• Spécimen: 7 euros
• Spécimen: 8 euros
• Spécimen: 9 euros
• Spécimen: 10 euros
• Spécimen: 12 euros
• Spécimen: 14 euros
• Spécimen: 19 euros
• Spécimen: 24 euros
• Spécimen: 25 euros
• Spécimen: 50 euros

	Pour en savoir plus ...

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			Foire aux Questions
			Envoi des timbres fiscaux par voie postale
			Avis public - Envoi des timbres fiscaux par voie postale (d'Wort 25/11/2006)
			Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE