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Textes entrés en vigueur en 2010

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Lois entrées en vigueur en 2010

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2010

  • Circulaire_682bis la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe L point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement).

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 30-04-2010
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