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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire_682bis

Circulaire_682bis la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe L point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement).

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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