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> home > Législation et Circulaires > TVA > Textes entrés en vigueur en 2009 > Décembre

Décembre

Vers le niveau supérieur
Abrogation du droit d'apport


Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire


Circulaire 746


Circulaire N° 742 du 08.04.2009


Circulaire N° 682bis


Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies


Circulaires N° 746 et N° 747


coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises.


Etat récapitulatif - Modalités de dépôt


FAIA - Fichier Audit Informatisé AED


Paquet TVA


Paquet TVA


Circulaire ad 740


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