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> home > Législation et Circulaires > TVA > Textes entrés en vigueur en 2009 > Décembre > Circulaires N° 746 et N° 747

Circulaires N° 746 et N° 747

Vers le niveau supérieur

Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009

T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux
forfaitaire agricole

Les textes de l’article 18 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget
des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2010 ainsi que du règlement
grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations
en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et
d’autres opérations ont été publiés au Mémorial A n° 254 du 24 décembre 2009
respectivement au Mémorial A n° 234 du 8 décembre 2009. Ces textes appellent
les commentaires suivants...

Circulaire N° 747 du 28 décembre 2009

Par la présente, le personnel de l’administration est informé que, compte tenu
notamment des nouvelles règles introduites par la loi du 10 novembre 2009 («Paquet
TVA») avec effet à partir du 1er janvier 2010 dans la loi modifiée du 12 février 1979
concernant la taxe sur la valeur ajoutée, les circulaires administratives suivantes,
respectivement les parties de ces circulaires, sont rapportées à partir du 1er janvier
2010, référence étant faite aux subdivisions du code de la législation fiscale TVA
auxquelles ces circulaires respectivement parties de circulaires se rattachent....


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Mémorial A n° 234
  * Mémorial A n° 254
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire n° 746  PDF (72 Ko)
  * Circulaire n° 747  PDF (50 Ko)

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