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Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies

La loi du 10 novembre 2009

- portant transposition
• de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services;
• de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre;
• de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires;

- modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les règlements grand-ducaux du 1er décembre 2009 y afférents ont été publiés au Mémorial A n° 216 du 11 novembre 2009 respectivement au Mémorial A n° 233 du 7 décembre 2009. Ces textes appellent les commentaires suivants...


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   Liens externes
  * Mémorial A n° 233
  * Mémorial A n° 216
   Téléchargements internes  Formats
  * circulaire 745  PDF (80 Ko)
  * circulaire 745bis  PDF (112 Ko)
  * circulaire 745ter  PDF (93 Ko)
  * circulaire 745quater  PDF (79 Ko)
  * circulaire 745quinquies  PDF (71 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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