Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Législation et Circulaires > TVA > Textes entrés en vigueur en 2009 > Décembre > Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire

Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire

Vers le niveau supérieur

Circulaires n° 670quater et n°740 

Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Mémorial A200
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire 670quater  PDF (131 Ko)
  * Circulaire 740  PDF (453 Ko)

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact