Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Législation et Circulaires > TVA > Textes entrés en vigueur en 2009 > Décembre > Etat récapitulatif - Modalités de dépôt

Etat récapitulatif - Modalités de dépôt

Vers le niveau supérieur

Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens

Etat récapitulatif relatif aux prestations intra-communautaires de services

Modalités de dépôt


L’administration publie deux notices explicatives ayant trait aux modalités de dépôt des états récapitulatifs des livraisons intra-communautaires ainsi qu’aux modalités de dépôt des états récapitulatifs des prestations intra-communautaires de services. Ces notices donnent un aperçu détaillé du concept mis en place par l’administration suite aux changements substantiels apportés par la loi du 10 novembre 2009 portant transposition des directives européennes constitutives du "Paquet TVA". Les modalités sont applicables aux opérations intra-communautaires visées effectuées à partir du 1er janvier 2010.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Modalités de dépôt - Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens  PDF (117 Ko)
  * Modalités de dépôt - Etat récapitulatif relatif aux prestations intra-communautaires de services  PDF (105 Ko)

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact