Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/legislation/tva/2008/12/circulaire_670quater/index.html

Retour vers la page d'origine

Circulaire n° 670quater du 31 décembre 2008

Circulaire n° 736 du 29 mai 2008
Régime applicable aux cessions d’avoirs téléphoniques et à la consommation de ces avoirs - Régularisation de la situation actuelle
 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Circulaire 670quater

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine