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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire 724 du 9 janvier 2007

Circulaire 724 du 9 janvier 2007
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la TVA des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté et des livraisons intracommunautaires de biens concernant l'exonération de certaines prestations de services effectuées pour les besoins de la navigation maritime

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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