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Textes entrés en vigueur en 2006

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Afficher les textes entrés en vigueur en:

Règlements communautaires entrés en vigueur en 2006

  • Règlement (CE) no 1777/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 portant mesures d'exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOCE - L 288, page 1)

Lois entrées en vigueur en 2006

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2006

  • Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (Mémorial A - N° 222, page 3731)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2006

  • Circulaire N° 682bis-6 du 19 décembre 2005
    Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 26ter, partie A, point ii), de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, modifiée par la directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 (régime particulier applicable à l'or d'investissement) (J.O. N° C 300/2005, p. 10) -Valable pour l'année 2006
  • Circulaire N° 717 du 27 décembre 2005
    Commentaire du règlement (CE) N° 1777/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 portant mesures d'exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
  • Circulaire N° 718 du 30 décembre 2005
    T.V.A. - Taux réduit et super-réduit de TVA - Annexes Abis et B de la loi TVA

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  * Les textes de loi


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