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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Législation et Circulaires

La Charte de normalisation de la présence sur Internet de l'Etat prévoit que la publication des textes de loi et de règlements grand-ducaux est réservée au site Légilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette rubrique vous présente, à partir de l'année 2002,

Vous pouvez consulter ces informations pour chacune des catégories de taxes et impôts suivantes:

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Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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