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Toutes les années

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Textes entrés en vigueur en:

Textes entrés en vigueur en 2009

Lois entrées en vigueur en 2009

  • Loi du 19 décembre 2008 portant entre autres révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d’enregistrement et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971. (mémorial A N° 207 du 24 décembre 2008)

Textes entrés en vigueur en 2008

Lois entrées en vigueur en 2008

Textes entrés en vigueur en 2007

Lois entrées en vigueur en 2007

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2007

  • Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 67 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés.
    (Mémorial A - N° 24 du 2 mars 2007)
  • Règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissements spécialisés.
    (Mémorial A - N° 24 du 2 mars 2007)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2007

Textes entrés en vigueur en 2006

Lois entrées en vigueur en 2006

  • Loi du 22 décembre 2006 abrogeant les sociétés de participations financières (holding companies) et fixant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2010 pour le maintien temporaire de ces régimes (Mémorial A - N° 241)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2006

Textes entrés en vigueur en 2005

Lois entrées en vigueur en 2005

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2005

  • Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 51 de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
    • la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
    • la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier;
    • la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires;
    • la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu;
    • la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune;
    • la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
    (Mémorial A n° 62 du 12 mai 2005)
  • Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep. (Mémorial A n° 161, page 2774)

Textes entrés en vigueur en 2004

Lois entrées en vigueur en 2004

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2004

  • Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR). (Mémorial A - n° 161 du 22 septembre 2004)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2004

Textes entrés en vigueur en 2003

Lois entrées en vigueur en 2003

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2003

  • Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines (réforme du service d’inspection et dissolution du bureau des actes judiciaires) (Mémorial A - N° 152 du 31 décembre 2002)
  • Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 59 du 6 mai 2003)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2003

Textes entrés en vigueur en 2002

Lois entrées en vigueur en 2002

  • Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant ...(Mémorial A - N° 82 du 1er août 2002)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2002



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