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Enregistrement

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Textes en vigueur en 2009

Afficher les textes entrés en vigueur en:

Lois entrées en vigueur en 2009

  • Loi du 19 décembre 2008 portant entre autres révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d’enregistrement et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971. (mémorial A N° 207 du 24 décembre 2008)



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