Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
      ImprimerEnvoyer à

> home > Législation et Circulaires > Enregistrement > Textes entrés en vigueur en 2004

Textes entrés en vigueur en 2004

Vers le niveau supérieur

Afficher les textes entrés en vigueur en:

Lois entrées en vigueur en 2004

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2004

  • Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR). (Mémorial A - n° 161 du 22 septembre 2004)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2004

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Les effets de certains partenariats en matière de fiscalité indirecte


Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact