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Textes entrés en vigueur en 2003

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Lois entrées en vigueur en 2003

Règlements grand-ducaux entrés en vigueur en 2003

  • Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines (réforme du service d’inspection et dissolution du bureau des actes judiciaires) (Mémorial A - N° 152 du 31 décembre 2002)
  • Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 59 du 6 mai 2003)

Circulaires se rapportant à des textes en vigueur en 2003



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