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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Taxe d'abonnement - dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de mars 2016.

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Actualité récente

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Publication du rapport d'activité 2016
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2016, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2017......

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TVA - Dépôt sur papier
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TVA - A partir de 2017, l’administration se réserve le droit de refuser certains documents déposés spontanément sur support papier ...

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Réforme fiscale 2017
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La loi du 23 décembre 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 a apporté les modifications suivantes en matière de droits d'enregistrement et de succession...

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Circulaire N° 682bis-16 du 28 décembre 2016
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pièces d'or

Liste des pièces d'or valable pour 2017...

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TVA - Administrateurs de sociétés
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Réunions d'information

L’Administration organisera les 14 et 20 décembre des réunions d’information pour répondre à des questions d’application pratique...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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