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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises
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La-TVA-intracommunautaire

Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de janvier 2019.

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Circulaire N° 768-16 du 25 novembre 2019
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Information_Info

Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : ... ...

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Nomination directeur ajoint M. Romain Felten & M. Eric May
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Comité de direction 2020

En remplacement de Monsieur Pierre Goedert et de Monsieur Mathis Mellina, Monsieur Romain Felten et Monsieur Eric May, conseillers, ont été nommés à la fonction de directeur adjoint par arrêté grand-ducal du 22 novembre 2019....

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Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises
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La-TVA-intracommunautaire

L'administration fiscale et douanière néerlandaise a annoncé un changement de numéro d'identification TVA pour les entreprises privées néerlandaises. ...

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Circulaire N° 798 du 13 novembre 2019
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Cargo

Le Conservateur du premier bureau des hypothèques à Luxembourg ou son délégué, est autorisé à accorder, en cas de demande motivée, un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture de !'administration...

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Circulaire N° 797 du 31 octobre 2019
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Testament

Les demandes d’inscription et les demandes de recherche peuvent être faite par voie électronique respectivement à l’aide des formules papier élaborées par l’administration....

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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