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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Graph Stats

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de novembre 2018.

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Actualité récente

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Dépôt en ligne des déclarations d’impôts sur les assurances
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assurances-fr

A partir du 1er octobre 2019, les compagnies redevables des impôts sur les assurances, respectivement leurs représentants fiscaux, ont la possibilité de déposer les déclarations relatives à ces mêmes impôts par voie électronique, via la plateforme MyGuichet.lu....

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Coupure courant
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coupure

La Direction de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA tient à informer sa clientèle de la fermeture exceptionnelle des services du bâtiment Direction de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, 1-3 avenue Guillaume L-1651 Luxembourg en raison d’une coupure de courant pour des travaux sur le réseau électrique l’après-midi du 22 novembre 2019. Tous les autres services de l’administration resteront opérationnels....

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Circulaire N° 796 du 9 octobre 2019
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Osteopath

Régime TVA applicable aux prestations de soins à ta personne, dont notamment celles effectuées par des ostéopathes ou des chiropracticiens...

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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Agence de voyage

Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application -Mise en ouvre de l« approche fondée sur le client »....

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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Acquisitions intracommunautaires de biens

Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020. ...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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