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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Taxe d'abonnement - dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

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TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de septembre 2016.

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Blanchiment - circulaire N° 768-9 du 12 juillet 2017
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Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2017, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Parquet européen - Fraude à la TVA
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Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg ...

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Franchise TVA
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Franchise TVA - Note d'information...

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Blanchiment - circulaire N° 768-8 du 3 mars 2017
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Lors de sa réunion plénière du mois de février 2017, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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