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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Taxe d'abonnement - obligation de dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

Déclarer la taxe d'abonnement via la plateforme sécurisée MyGuichet

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de janvier 2017.

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Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017
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Loi budgétaire pour l'année 2018 -TVA. Au Journal Officiel - Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017 a été publiée la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018...

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Circulaire N° 784 du 20 décembre 2017
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succession

Loi budgétaire pour l'année 2018 : droits de succession La loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 a été publiée au Journal Officiel - Mémorial A N°1097 en date du 20 décembre 2017 ...

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groupements autonomes de personnes - circulaire N° 783-0 du 7 décembre 2017
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TVA-Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes....

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Blanchiment - circulaire N° 768-10 du 20 novembre 2017
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Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2017, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Circulaire N° 682bis-17 du 20 novembre 2017
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pièces d'or

Liste des pièces d'or valable pour 2018...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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