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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Graph Stats

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de novembre 2018.

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Actualité récente

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Circulaire N° 796 du 9 octobre 2019
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Osteopath

Régime TVA applicable aux prestations de soins à ta personne, dont notamment celles effectuées par des ostéopathes ou des chiropracticiens...

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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Agence de voyage

Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application -Mise en ouvre de l« approche fondée sur le client »....

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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Acquisitions intracommunautaires de biens

Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020. ...

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Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
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Taux TVA

Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique. ...

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Publication du rapport d'activité 2018
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019......

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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