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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Taxe d'abonnement - obligation de dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

Déclarer la taxe d'abonnement via la plateforme sécurisée MyGuichet

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de avril 2017.

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Publication du rapport d'activité 2017
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2018......

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Circulaire N°786 Partenariat - absence de communauté de biens
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La circulaire N°711 du 8 novembre 2004 a précisé les conséquences en matière de droits d’enregistrement respectivement de droits de succession de l’introduction du partenariat par la loi du 9 juillet 2004...

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Blanchiment - circulaire N° 768-11 du 05 mars 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois de février 2018, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Sociétés d'impact sociétal - exonérations prévues par l'article 44 de la loi TVA
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L'article 44, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (loi TVA) prévoit, aux points m), o), p), q), s), t), u) et v), certaines exonérations en faveur d'opérateurs du secteur privé. Les sociétés d'impact sociétal au sens de la loi du 12 décembre 2016 ...

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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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En vue du festival automobile, qui débute ce samedi 27 janvier, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) désire attirer l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasion sur l’importance du respect de leurs obligations ...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-10-2014.
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