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Actualités

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RC-Plébiscite
Recette centrale 5, rue du Plébiscite L-2341 Luxembourg

Avis au public: Déménagement du bureau de la Recette centrale à partir du 9 octobre 2017

Nouvelle adresse pour vos opérations guichet:

5, rue du Plébiscite
L-2341 Luxembourg

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eTVA Mandats
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Le nouveau service 'AED Mandats' permet de donner le droit de consultation de l'extrait de compte détaillé à un mandataire (fiduciaire, société principale du groupe, ...)

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Actualités

Taxe d'abonnement - obligation de dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

Déclarer la taxe d'abonnement via la plateforme sécurisée MyGuichet

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TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2016.

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Actualité récente

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Circulaire N° 682bis-17 du 20 novembre 2017
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pièces d'or

Liste des pièces d'or valable pour 2018...

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Blanchiment - circulaire N° 768-10 du 20 novembre 2017
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Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2017, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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L’administration de l’enregistrement et des domaines a l‘honneur d’annoncer sa présence sur le réseau social Facebook. ...

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VAT Gap 2015
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VAT Gap

Le "VAT Gap report" de la Commission européenne a été publié...

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Komplexität und Vielfalt als Herausforderung
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CGFP interview

Ein „fp“-Gespräch mit AED-Direktor Romain Heinen ...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
novembre 2017:
le 14 décembre 2017
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2017:
le 14 janvier 2018
Déclarations annuelles
année 2016:
régime annuel :
le 28 février 2017
régime périodique :
le 30 avril 2017

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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