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Actualités

TVA sur le commerce électronique
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VATmoss
Nouvelles règles applicables en 2015 - Lieu des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi qu’aux services fournis par voie électronique - Mini One Stop Shop (MOSS)

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA 12% datent d'octobre 2013.

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Actualité récente

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TVA - Services électroniques
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e-com

Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier 2015. Sont plus particulièrement visées par le texte, les nouvelles règles de localisation des opérations B2C et les obligations des opérateurs en la matière. ...

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RTL - journal télévisé timbres fiscaux
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timbre

De leschte Mount huet d'Chamber en neit Gesetz gestëmmt iwwert den Droit du Timbre. Zënter dem 1. Abrëll mécht dat verschidde Formalitéite méi einfach. Vun elo u muss een dës Timberen net méi bei den Enregistrement kafe goen, mä et kann ee vun doheem aus eng Online-Iwwerweisung maachen. ...

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Blanchiment d'argent
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blanchiment

La montée en puissance des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé de se renforcer. D’une obligation spécifique au secteur financier, portant surtout sur l’identification du client « KYC » (Know your client), elle s’est étendue à un grand nombre de secteurs professionnels, précédemment non visés....

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Circulaire n°767 du 7 avril 2014
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Timber

Entrée en vigueur au 1er avril 2014 de la loi du 26 mars 2014. Nouvelles dispositions en matière d'enregistrement et de timbre...

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Envois d'extraits de compte
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Information_flash

Il est porté à la connaissance du public que pour des raisons d'économies budgétaires, un seul extrait de compte détaillé sera envoyé aux assujettis sous régime annuel...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
juillet 2014:
le 14 août 2014
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2014:
le 14 octobre 2014
Déclarations annuelles
année 2013:
régime annuel :
le 28 février 2014
régime périodique :
le 30 avril 2014

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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