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Actualités

Enregistrement - Crédit d'impôt en ligne
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Crédit d'impôt
Crédit d'impôt en ligne

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de janvier 2015.

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Actualités

TVA - Modifications à partir de 2015
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TVA2015
TVA - Modifications à partir de 2015

Circulaire N° 670quinquies du 29 janvier 2015

Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014

Mémorial N° 255 du 24.12.2014 - Budget 2015

Mémorial N° 258 du 24.12.2014

FAQ

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Actualité récente

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Taxe d'abonnement
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Dépôt électronique des déclarations

Lors de sa réunion du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations...

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Régularisation en matière d'impôt
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Information au public

A compter du 1er janvier 2016 et pour une période de deux années entre en vigueur un régime temporaire destiné à permettre la régularisation des avoirs et revenus...

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Permis de pêche
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Nouveaux permis de pêche pour les eaux intérieures à partir du 1er janvier 2016 : Information importante...

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Circulaire N° 682bis-15 du 9 décembre 2015
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pièces d'or

Liste des pièces d'or valable pour 2016...

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Blanchiment - circulaire N° 768-4 du 4 novembre 2015
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Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en octobre 2015, le GAFI a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Missions et valeurs de l'administration

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Demande d'attestation en matière de TVA

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
janvier 2016:
le 14 février 2016
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2016:
le 14 avril 2016
Déclarations annuelles
année 2015:
régime annuel :
le 29 février 2016
régime périodique :
le 30 avril 2016

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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