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Actualités

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La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014.

The VATMOSS platform is accessible from 1st of October 2014.

Die VATMOSS-Plattform ist ab dem 1. Oktober 2014 zugänglich.

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Actualités

TVA - Modifications à partir de 2015
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TVA - Modifications à partir de 2015


Projet de loi n° 6720 du 15.10.2014 - Budget 2015

TVA: Logement locatif - Période transitoire

FAQ

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Actualité récente

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TVA: Logement locatif - Période transitoire
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Par circulaire émise en date d'aujourd'hui, l'administration précise les modalités à respecter pour pouvoir bénéficier jusqu'au 31.12.14 des effets de la période transitoire de deux ans...

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Ouverture des inscriptions à VATMOSS
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La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme Etat membre d'identification peuvent désormais s’inscrire au "mini-one-stop-shop" de l'administration via VATMOSS. Plus d’informations sous : www.vatmoss.lu The VATMOSS platform is accessible from 1st ......

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TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art
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Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art. Afin de promouvoir les activités futures de la zone franche et d'améliorer le régime fiscal applicable au secteur de l'art, M. le Ministre des Finances vient de déposer le projet de loi no. 6713 à la Chambre des Députés. ...

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Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014
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Circulaire destinée aux catégories de professionnels qu'elle vise ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent...

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Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014
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Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
novembre 2014:
le 14 décembre 2014
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2014:
le 14 janvier 2015
Déclarations annuelles
année 2013:
régime annuel :
le 28 février 2014
régime périodique :
le 30 avril 2014

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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