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	VAT Refund

Information sur le portail VAT Refund (Directive 2008/9/CE).
Informationen zur Internetseite VAT Refund (Richtlinie 2008/9/EG).
Information about the VAT Refund portal (Directive 2008/9/EC).

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	TVA - Logement

Possibilité de l'application directe de 3%

Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002

Après le 31.10.2002 : remboursement ou application directe du taux de 3%

La limite de 50.000€ a été portée à 60.000€ à partir du 1.1.2009 (mémorial A183)

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Actualité récente


	Publication du rapport d'activité 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2011, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2012......

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	Franchises TVA - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique - Application à partir du 1er mars 2012

Franchises de la taxe sur valeur ajoutée (règlement grand-ducal du 19 décembre 1969) - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique... Le principe constitutionnel de l'équité devant l'impôt implique que toute dérogation aux règles générales d'imposition est d'interprétation stricte...

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	Liste des pièces d'or valable pour l'année 2012

Circulaire N° 682bis-12 du 16 décembre 2011. Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement) valable pour l'année 2012......

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	Régime applicable aux cessions d'avoirs téléphoniques et à la consommation de ces avoirs

La circulaire N° 736 du 29 mai 2008 est modifiée en ce sens que les avoirs téléphoniques périmés et non réactivés visés sub 1), avant-dernier alinéa, ne sont pas à considérer comme constituant la rémunération d'une opération imposable et ne donnent dès lors pas lieu à taxation....

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	Livres numériques - eBooks: Taux

Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l'UE, le Gouvernement a décidé, pour des raisons de neutralité, qu'il y a lieu d'accorder une acception large à ce terme......

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Plus d'actualités >>>

	Les contrôles TVA

	Focus

Missions et valeurs de l'administration

Dépôt déclarations TVA par Internet

Plus d'infos >>>

Mehr Infos >>>

Vacances de poste

TVA logement
Les dossiers traités actuellement datent
d'avril 2011

Ventes publiques et adjudications

Demande d'attestation en matière de TVA

Presse

Annuaire téléphonique
- alphabétique
- par services

Adresses

Recherche de bureau

Déclaration de succession exempte

	États récapitulatifs–Périodicité de dépôt

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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	Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
janvier 2012:: le 14 février 2012
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2012:: le 16 avril 2012
Déclarations annuelles
année 2011:
régime annuel :: le 29 février 2012
régime périodique :: le 30 avril 2012

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.

Dernière mise à jour de
cette page le 28-05-2010