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 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
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Actualités

Enregistrement - Crédit d'impôt en ligne
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Crédit d'impôt
Crédit d'impôt en ligne

Consulter en ligne le solde de votre crédit d'impôt sur les actes notariés.

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de mai 2015.

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Actualités

TVA - Modifications à partir de 2015
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TVA2015
TVA - Modifications à partir de 2015

Circulaire N° 670quinquies du 29 janvier 2015

Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014

Mémorial N° 255 du 24.12.2014 - Budget 2015

Mémorial N° 258 du 24.12.2014

FAQ

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Actualité récente

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2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016
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TEL

Veuillez prendre note que l’AED change son numéro de téléphone. À compter du 20.06.2016 le nouveau numéro de téléphone standard de l’administration sera le 2478 0800....

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FAIA, Fichier Audit Informatisé AED
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FAIA5

Article portant sur les efforts de l'AED dans le domaine du contrôle des comptabilités électroniques paru dans l' "Echo des entreprises" de la FEDIL...

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Publication du rapport d'activité 2015
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2015, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2016......

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Blanchiment - circulaire N° 768-5 du 1er mars 2016
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Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en février 2016, le GAFI a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Taxe d'abonnement
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Dépôt électronique des déclarations

Lors de sa réunion du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
mai 2016:
le 14 juin 2016
Déclarations trimestrielles
2ème trimestre 2016:
le 14 juillet 2016
Déclarations annuelles
année 2015:
régime annuel :
le 29 février 2016
régime périodique :
le 30 avril 2016

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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