Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises
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La-TVA-intracommunautaire

Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de janvier 2019.

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Actualité récente

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Nomination directeur ajoint M. Romain Felten & M. Eric May
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Comité de direction 2020

En remplacement de Monsieur Pierre Goedert et de Monsieur Mathis Mellina, Monsieur Romain Felten et Monsieur Eric May, conseillers, ont été nommés à la fonction de directeur adjoint par arrêté grand-ducal du 22 novembre 2019....

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Nouveau numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises
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La-TVA-intracommunautaire

L'administration fiscale et douanière néerlandaise a annoncé un changement de numéro d'identification TVA pour les entreprises privées néerlandaises. ...

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Circulaire N° 798 du 13 novembre 2019
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Cargo

Le Conservateur du premier bureau des hypothèques à Luxembourg ou son délégué, est autorisé à accorder, en cas de demande motivée, un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture de !'administration...

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Circulaire N° 797 du 31 octobre 2019
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Testament

Les demandes d’inscription et les demandes de recherche peuvent être faite par voie électronique respectivement à l’aide des formules papier élaborées par l’administration....

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Dépôt en ligne des déclarations d’impôts sur les assurances
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assurances-fr

A partir du 1er octobre 2019, les compagnies redevables des impôts sur les assurances, respectivement leurs représentants fiscaux, ont la possibilité de déposer les déclarations relatives à ces mêmes impôts par voie électronique, via la plateforme MyGuichet.lu....

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Missions et valeurs de l'administration

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Ventes publiques et adjudications

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
novembre 2019:
le 14 décembre 2019
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2019:
le 14 janvier 2020
Déclarations annuelles
année 2018:
régime annuel :
le 28 février 2019
régime périodique :
le 30 avril 2019

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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