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 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
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Actualités

Enregistrement - Crédit d'impôt en ligne
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Crédit d'impôt
Crédit d'impôt en ligne

Consulter en ligne le solde de votre crédit d'impôt sur les actes notariés.

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Actualités

Taxe d'abonnement - dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2015.

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Actualités

TVA - Modifications à partir de 2015
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TVA - Modifications à partir de 2015

Circulaire N° 670quinquies du 29 janvier 2015

Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014

Mémorial N° 255 du 24.12.2014 - Budget 2015

Mémorial N° 258 du 24.12.2014

FAQ

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Actualité récente

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TVA - Administrateurs de sociétés
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Réunions d'information

L’Administration organisera les 14 et 20 décembre des réunions d’information pour répondre à des questions d’application pratique...

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Circulaire N° 781 du 30 septembre 2016
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Administrateurs

TVA - Administrateurs de sociétés

Circulaire du 30 septembre 2016 et questions fréquentes...

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Lutte contre le terrorisme
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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'Union européenne a établi une liste des personnes, groupes et entités impliquées dans des actes de terrorisme...

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Ventes publiques
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Conditions générales des ventes aux enchères et des adjudications par voie de soumission publique mobilières de l’AED dans l’intérêt de l'Etat...

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Circulaire N° 780 du 22 août 2016
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agriculture

Conditions et modalités pour l’application du régime d’imposition normal aux opérations effectuées dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière...

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Ventes publiques et adjudications

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
novembre 2016:
le 14 décembre 2016
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2016:
le 14 janvier 2017
Déclarations annuelles
année 2015:
régime annuel :
le 29 février 2016
régime périodique :
le 30 avril 2016

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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