Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Déconfinement (Covid-19) - Bureaux ouverts à partir du 2.6.2020
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Coronavirus (Covid-19) – Les Bureaux sont exclusivement ouverts sur rendez-vous

Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu’il y ait lieu de fixer un rendez-vous au préalable

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Actualités

Demande de report du paiement de la TVA via MyGuichet.lu
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En raison de la crise liée au Covid-19, l’administration accorde, sur demande, des délais de paiement de la TVA.Cette mesure s'adresse aux assujettis à la TVA (personnes physiques et morales) ainsi qu'aux personnes morales non assujetties identifiées à la TVA

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2019.

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Actualité récente

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Registre des fiducies et des trusts
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Obligation d’inscription des informations au registre des fiducies et des trusts via MyGuichet.lu ! ...

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BREXIT - TVA
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brexit

[Relations futures UK/UE] Notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services...

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Covid-19 – Déconfinement – Ouverture Guichets AED
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Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu’il y ait lieu de fixer un rendez-vous au préalable ...

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Bulletin N°10
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Retrouvez toute l’actualité juridique en matière de TVA dans le nouveau bulletin d’information du service juridique qui est riche en jurisprudences et annotations de l’administration. ...

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BREXIT - TVA
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La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante....

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 Focus box_dossier

Missions et valeurs de l'administration

Vacances de poste

L'AED en bref

eTVA

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Validation du n° TVA

Annuaire téléphonique
Recherche par nom

Comptes bancaires de l'administration

Ventes publiques et adjudications

Demande d'attestation en matière de TVA

Protection des données à caractère personnel

Administration transparente et ouverte

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eCDF

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
juillet 2020:
le 14 août 2020
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2020:
le 14 octobre 2020
Déclarations annuelles
année 2019:
régime annuel :
le 29 février 2020
régime périodique :
le 30 avril 2020

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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