
		Home \| Nouveautés \| Newsletter \| FAQ \| Liens \| Vos réactions \| Contact	Aide \| Index \| A propos du site

> home


	TVA - Logement

Possibilité de l'application directe de 3%

Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002

Après le 31.10.2002 : remboursement ou application directe du taux de 3%

La limite de 50.000€ a été portée à 60.000€ à partir du 1.1.2009 (mémorial A183)

[ plus d'info ]

Actualité récente


	Publication du rapport d'activité 2009

Le rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2010......

[ plus d'info ]


	Droit de succession et de mutation par décès

Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès...

[ plus d'info ]


	Circulaires N° 746 et N° 747

T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole à partir du 1er janvier 2010 dans la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la T.V.A., les circulaires administratives suivantes, respectivement les parties de ces circulaires, sont rapportées à partir du 1er janvier 2010...

[ plus d'info ]


	Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies

La loi du 10 novembre 2009 portant transposition • de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12.02.2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; • de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12.02.2008 définissant les modalités de remboursement de la T.V.A. ...

[ plus d'info ]


	coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises.

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 concernant la coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises. Vu les dispositions du chapitre II de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement ...

[ plus d'info ]

Plus d'actualités >>>

	Les contrôles TVA


	Contrôles TVA la branche de l'avocat

	Focus

Dépôt déclarations TVA par Internet

Plus d'infos >>>

Mehr Infos >>>

TVA logement
Les dossiers traités actuellement datent de juin 2009

Vacance de poste

Ventes publiques et adjudications

Demande d'attestation en matière de TVA

Annuaire téléphonique
- alphabétique
- par services

Adresses

Recherche de bureau

Déclaration de succession exempte

Presse

	États récapitulatifs–Périodicité de dépôt

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

plus d'info

	Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
mars 2010:: le 15 avril 2010
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2010:: le 15 avril 2010
Déclarations annuelles
année 2009:: le 1 mars 2010
régime périodique :: le 30 avril 2010

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations.
Pour le dépôt des actes de sociétés, cliquez ici

Dernière mise à jour de
cette page le 14-01-2010