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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent d'octobre 2014.

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Actualités

TVA - Modifications à partir de 2015
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TVA2015
TVA - Modifications à partir de 2015

Circulaire N° 670quinquies du 29 janvier 2015

Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014

Mémorial N° 255 du 24.12.2014 - Budget 2015

Mémorial N° 258 du 24.12.2014

FAQ

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Blanchiment - circulaire N° 768-3 du 1er septembre 2015
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Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en juin 2015, le GAFI a émis des déclarations portant sur les sujets suivants...

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Circulaire N° 776 du 6 août 2015
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Règlement européen: successions transfrontalières...

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Rapport de synthèse de la CNC sur la "Révision du Plan comptable normalisé"
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La Commission des normes comptables (CNC) vient de publier son rapport de synthèse des réponses reçues à sa consultation publique sur la « Révision du Plan comptable normalisé (PCN) »...

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Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015
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Nouvelle loi en matière de TVA et de dispositions anti-blanchiment (zone franche)...

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Blanchiment - Directive (UE) 2015/849
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Le 20 mai 2015, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui prévoit des règles plus strictes sur le blanchiment d'argent...

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Demande d'attestation en matière de TVA

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
août 2015:
le 14 septembre 2015
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2015:
le 14 octobre 2015
Déclarations annuelles
année 2014:
régime annuel :
le 28 février 2015
régime périodique :
le 30 avril 2015

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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