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	VAT Refund

Information sur le portail VAT Refund (Directive 2008/9/CE).
Informationen zur Internetseite VAT Refund (Richtlinie 2008/9/EG).
Information about the VAT Refund portal (Directive 2008/9/EC).

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	TVA - Logement

Possibilité de l'application directe de 3%

Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002

Après le 31.10.2002 : remboursement ou application directe du taux de 3%

La limite de 50.000€ a été portée à 60.000€ à partir du 1.1.2009 (mémorial A183)

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Actualité récente


	Liste des pièces d'or valable pour l'année 2012

Circulaire N° 682bis-12 du 16 décembre 2011. Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement) valable pour l'année 2012......

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	Régime applicable aux cessions d'avoirs téléphoniques et à la consommation de ces avoirs

La circulaire N° 736 du 29 mai 2008 est modifiée en ce sens que les avoirs téléphoniques périmés et non réactivés visés sub 1), avant-dernier alinéa, ne sont pas à considérer comme constituant la rémunération d'une opération imposable et ne donnent dès lors pas lieu à taxation....

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	Livres numériques - eBooks: Taux

Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l'UE, le Gouvernement a décidé, pour des raisons de neutralité, qu'il y a lieu d'accorder une acception large à ce terme......

[ plus d'info ]


	Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens

L’administration informe les assujettis concernés que le seuil du montant trimestriel des livraisons intracommunautaires, dont le dépassement entraîne l’obligation de remettre mensuellement l’état récapitulatif de ces livraisons......

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	Publication des champs FAIA

Publication du détail des champs FAIA. Plus de détails sous le lien ci-dessous. Romain Heinen, Directeur de l'AED donne dans une interview avec le Merkur des explications sur les modalités pratique du fichier audit informatisé de l'AED (FAIA). L'interview dans son intégralité peut être téléchargée sous le lien suivant......

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	Les contrôles TVA

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Missions et valeurs de l'administration

Dépôt déclarations TVA par Internet

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TVA logement
Les dossiers traités actuellement datent
d'avril 2011

Ventes publiques et adjudications

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Déclaration de succession exempte

	États récapitulatifs–Périodicité de dépôt

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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	Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
janvier 2012:: le 14 février 2012
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2012:: le 16 avril 2012
Déclarations annuelles
année 2011:
régime annuel :: le 29 février 2012
régime périodique :: le 30 avril 2012

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.

Dernière mise à jour de
cette page le 28-05-2010