Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Graph Stats

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de novembre 2018.

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Actualité récente

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Dépôt en ligne des déclarations d’impôts sur les assurances
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assurances-fr

A partir du 1er octobre 2019, les compagnies redevables des impôts sur les assurances, respectivement leurs représentants fiscaux, ont la possibilité de déposer les déclarations relatives à ces mêmes impôts par voie électronique, via la plateforme MyGuichet.lu....

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Coupure courant
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coupure

La Direction de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA tient à informer sa clientèle de la fermeture exceptionnelle des services du bâtiment Direction de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, 1-3 avenue Guillaume L-1651 Luxembourg en raison d’une coupure de courant pour des travaux sur le réseau électrique l’après-midi du 22 novembre 2019. Tous les autres services de l’administration resteront opérationnels....

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Circulaire N° 796 du 9 octobre 2019
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Osteopath

Régime TVA applicable aux prestations de soins à ta personne, dont notamment celles effectuées par des ostéopathes ou des chiropracticiens...

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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Agence de voyage

Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application -Mise en ouvre de l« approche fondée sur le client »....

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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Acquisitions intracommunautaires de biens

Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020. ...

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Missions et valeurs de l'administration

Vacances de poste

L'AED en bref

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Ventes publiques et adjudications

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
octobre 2019:
le 14 novembre 2019
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2019:
le 14 janvier 2020
Déclarations annuelles
année 2018:
régime annuel :
le 28 février 2019
régime périodique :
le 30 avril 2019

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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