Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Ecart de TVA 2016 dans l’UE
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008-drapeauxlux-ue-201619-xxxhdpi
LU/EU

La Commission européenne a publié aujourd’hui l’étude se rapportant à « l’Ecart de TVA» (« VAT Gap ») de l’année 2016 dans l’Union européenne. Avec un taux de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%, le Luxembourg figure à la première place des Etats membres.

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Actualités

Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Avis au public:

Conformément à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (Journal officiel A701), l’administration changera de nom en Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de novembre 2017.

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Actualité récente

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Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2018, le Groupe d'action financière (« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants .... ...

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Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
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Règles en matière de facturation Au Journal Officiel - Mémorial A N° 619 du 27 juillet 2018 (cf. copie en annexe),a été publié la loi du 18 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article ler de ladirective (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligationsen matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et auxventes à distance de biens. Cette loi entre en vigueur au ler janvier 2019, modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée comme suit......

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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
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La loi du 6 aout 2018 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée a introduit le régime du groupe TVA dans la législation luxembourgeoise. Ladite loi est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. ...

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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : ... ...

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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
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Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne...¶...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
novembre 2018:
le 14 décembre 2018
Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2018:
le 14 janvier 2019
Déclarations annuelles
année 2017:
régime annuel :
le 28 février 2018
régime périodique :
le 30 avril 2018

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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