Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Graph Stats

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de août 2018.

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Actualité récente

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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Agence de voyage

Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application -Mise en ouvre de l« approche fondée sur le client »....

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Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
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Taux TVA

Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique. ...

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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Acquisitions intracommunautaires de biens

Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020. ...

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Publication du rapport d'activité 2018
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019......

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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT BREXIT preparedness notice : The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) informs you on VAT related matters in relation with a possible UK Withdrawal without a withdrawal agreement (No-deal Brexit). VAT related consequences of a British exit from the European Union as from the 29th of March 2019 at 24:00 Brussels time (CET)... Avis de préparation BREXIT: L'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe sur les questions relatives à la TVA dans le cadre d'un éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord de retrait (No-deal Brexit). Conséquences en matière de TVA d'une sortie britannique de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019 à 24 heures, heure de Bruxelles (CET)......

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
juillet 2019:
le 14 août 2019
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2019:
le 14 octobre 2019
Déclarations annuelles
année 2018:
régime annuel :
le 28 février 2019
régime périodique :
le 30 avril 2019

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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