Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Ecart de TVA 2016 dans l’UE
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LU/EU

La Commission européenne a publié aujourd’hui l’étude se rapportant à « l’Ecart de TVA» (« VAT Gap ») de l’année 2016 dans l’Union européenne. Avec un taux de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%, le Luxembourg figure à la première place des Etats membres.

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Actualités

Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Avis au public:

Conformément à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (Journal officiel A701), l’administration changera de nom en Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de septembre 2017.

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Actualité récente

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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
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La loi du 6 aout 2018 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée a introduit le régime du groupe TVA dans la législation luxembourgeoise. Ladite loi est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. ...

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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : ... ...

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Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
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La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule détermination de la taxe en amont déductible dans le chef des assujettis qui se limitent à effectuer une activité économique au sens de la TVA et qui sont qualifiés de « mixtes » dans la mesure où une partie de leur activité économique ouvre droit à déduction tandis que l’autre partie n'y ouvre pas droit......

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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
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Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne...¶...

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Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel
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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
septembre 2018:
le 14 octobre 2018
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2018:
le 14 octobre 2018
Déclarations annuelles
année 2017:
régime annuel :
le 28 février 2018
régime périodique :
le 30 avril 2018

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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