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Actualités

Coronavirus (Covid-19) - Bureaux ouverts sur rendez-vous
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Coronavirus (Covid-19) – Les Bureaux sont exclusivement ouverts sur rendez-vous

Les bureaux de l'administration sont exclusivement ouverts sur rendez-vous à demander au préalable.

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Actualités

Coronavirus: COVID-19 - L’AED conseille ses clients d’utiliser ses divers services en ligne
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corona-4893215_1920

Dans le contexte de la propagation de la pandémie de Covid-19, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) invite ses clients avant tout passage physique dans ses bureaux de consulter via ses services en ligne (ou par téléphone) si les démarches peuvent se faire à distance.

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de juin 2019.

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Actualité récente

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Publication du rapport d'activité 2019
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2019, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2020......

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Coronavirus (Covid-19) – Délai pour le dépôt des déclarations de la taxe d’abonnement du 1er trimestre 2020
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COVID19Tabo

Le délai pour le dépôt des déclarations de la taxe d’abonnement du 1er trimestre 2020 expire le 20 avril 2020. En cas de dépassement de ce délai, les amendes prévues ne seront pas mises en compte si ce dépassement est dû aux circonstances exceptionnelles de la pandémie du coronavirus. ...

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Coronavirus (Covid-19) – Déclarations de TVA – Tolérance administrative
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Covid19TA

En raison de la pandémie du Coronavirus, un éventuel dépassement d’une date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA n’est pas sanctionné administrativement...

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Coronavirus (Covid-19) – Les Bureaux sont exclusivement ouverts sur rendez-vous
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Coronavirus (Covid-19) – Les Bureaux sont exclusivement ouverts sur rendez-vous

Dans le contexte de la propagation de la pandémie de Covid-19, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) invite ses clients avant tout passage physique dans ses bureaux de consulter via ses services en ligne (ou par téléphone) si les démarches peuvent se faire à distance....

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Coronavirus (Covid-19) – L’AED conseille ses clients d’utiliser ses divers services en ligne
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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eCDF

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
mars 2020:
le 14 avril 2020
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2020:
le 14 avril 2020
Déclarations annuelles
année 2019:
régime annuel :
le 29 février 2020
régime périodique :
le 30 avril 2020

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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