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TVA sur le commerce électronique
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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
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FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA 12% datent de décembre 2013.

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TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art
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Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art. Afin de promouvoir les activités futures de la zone franche et d'améliorer le régime fiscal applicable au secteur de l'art, M. le Ministre des Finances vient de déposer le projet de loi no. 6713 à la Chambre des Députés. ...

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Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014
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Circulaire destinée aux catégories de professionnels qu'elle vise ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent...

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Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014
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Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent...

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Blanchiment - circulaire N° 768 du 25 juillet 2014
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Circulaire N° 768 du 25 juillet 2014 relative aux déclarations du GAFI...

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TVA - Services électroniques
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Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier 2015. Sont plus particulièrement visées par le texte, les nouvelles règles de localisation des opérations B2C et les obligations des opérateurs en la matière. ...

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
septembre 2014:
le 14 octobre 2014
Déclarations trimestrielles
3ème trimestre 2014:
le 14 octobre 2014
Déclarations annuelles
année 2013:
régime annuel :
le 28 février 2014
régime périodique :
le 30 avril 2014

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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