Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

BREXIT
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brexit

BREXIT preparedness notice :The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) informs you on VAT related matters in relation with a possible UK Withdrawal without a withdrawal agreement (No-deal Brexit). VAT related consequences of a British exit from the European Union as from the 29th of March 2019 at 24:00 Brussels time (CET)...

Avis de préparation BREXIT:L'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe sur les questions relatives à la TVA dans le cadre d'un éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord de retrait (No-deal Brexit). Conséquences en matière de TVA d'une sortie britannique de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019 à 24 heures, heure de Bruxelles (CET)...

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de  avril 2018.

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Actualité récente

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Publication du rapport d'activité 2018
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019......

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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT BREXIT preparedness notice : The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) informs you on VAT related matters in relation with a possible UK Withdrawal without a withdrawal agreement (No-deal Brexit). VAT related consequences of a British exit from the European Union as from the 29th of March 2019 at 24:00 Brussels time (CET)... Avis de préparation BREXIT: L'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe sur les questions relatives à la TVA dans le cadre d'un éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord de retrait (No-deal Brexit). Conséquences en matière de TVA d'une sortie britannique de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019 à 24 heures, heure de Bruxelles (CET)......

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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019
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Organisation des bureaux d'exécution ...

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Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019
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Information_Info

TVA - Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées ...

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Administration transparente et ouverte
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Information_Info

La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er janvier 2019. ...

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Missions et valeurs de l'administration

Vacances de poste

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Comptes bancaires de l'administration

Ventes publiques et adjudications

Demande d'attestation en matière de TVA

Protection des données à caractère personnel

Administration transparente et ouverte

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
avril 2019:
le 14 mai 2019
Déclarations trimestrielles
2ème trimestre 2019:
le 14 juillet 2019
Déclarations annuelles
année 2018:
régime annuel :
le 28 février 2019
régime périodique :
le 30 avril 2019

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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