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 Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
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Actualités

Taxe d'abonnement - dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 13.12.2016

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2016.

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Actualité récente

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TVA - Dépôt sur papier
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TVA - A partir de 2017, l’administration se réserve le droit de refuser certains documents déposés spontanément sur support papier ...

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Réforme fiscale 2017
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La loi du 23 décembre 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 a apporté les modifications suivantes en matière de droits d'enregistrement et de succession...

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Circulaire N° 682bis-16 du 28 décembre 2016
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pièces d'or

Liste des pièces d'or valable pour 2017...

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TVA - Administrateurs de sociétés
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Réunions d'information

L’Administration organisera les 14 et 20 décembre des réunions d’information pour répondre à des questions d’application pratique...

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Circulaire N° 781 du 30 septembre 2016
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Administrateurs

TVA - Administrateurs de sociétés

Circulaire du 30 septembre 2016 et questions fréquentes...

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Missions et valeurs de l'administration

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Demande d'attestation en matière de TVA

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 États récapitulatifs–Périodicité de dépôt box_exclamation

avant le 15 du mois qui suit la période de déclaration, en cas de souscription sur formulaire papier

avant le 25 de ce mois, en cas de souscription par l’intermédiaire du portail eTVA

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 Déclarations TVA box_exclamation

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
janvier 2017:
le 14 février 2017
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2017:
le 14 avril 2017
Déclarations annuelles
année 2016:
régime annuel :
le 28 février 2017
régime périodique :
le 30 avril 2017

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.


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