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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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À l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasion du «Festival de l’automobile 2019 » concernant leurs obligations en matière de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LBC/FT)...

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Sensibilisation et prévention – Guides pour les professionnels du secteur non-financier
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LBC_FT

Dans le contexte de sa mission de surveillance et de contrôle des professionnels du secteur non-financier, l’AED met à disposition des professionnels concernés des guides pratiques afin de les accompagner au mieux dans la mise en œuvre de leurs obligations professionnelles conformément à la loi modifiée du 12 novembre 2004.

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TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de janvier 2018.

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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019
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Organisation des bureaux d'exécution ...

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Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019
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TVA - Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées ...

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Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018
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Liste des pièces d'or valable pour l'année 2019...

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Rappel-TVA-Depot-sur-papier
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Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 et afin d’éviter des envois en masse des copies des déclarations de TVA et des différentes annexes sur support papier, transmises à l’administration sans demande ou obligation légale particulière...

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BREXIT
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Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. Withdrawal of the UK and EU rules in the field of VAT The United Kingdom submitted on 29 March 2017 the notification of its intention to withdraw from the Union pursuant to Article 50 of the Treaty on European Union......

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Dernière mise à jour de cette page le 24-05-2018.
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