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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Ecart de TVA 2016 dans l’UE
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LU/EU

La Commission européenne a publié aujourd’hui l’étude se rapportant à « l’Ecart de TVA» (« VAT Gap ») de l’année 2016 dans l’Union européenne. Avec un taux de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%, le Luxembourg figure à la première place des Etats membres.

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Actualités

Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Avis au public:

Conformément à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (Journal officiel A701), l’administration changera de nom en Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

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TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

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Généralités
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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de octobre 2017.

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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
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La loi du 6 aout 2018 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée a introduit le régime du groupe TVA dans la législation luxembourgeoise. Ladite loi est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. ...

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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : ... ...

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Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
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La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule détermination de la taxe en amont déductible dans le chef des assujettis qui se limitent à effectuer une activité économique au sens de la TVA et qui sont qualifiés de « mixtes » dans la mesure où une partie de leur activité économique ouvre droit à déduction tandis que l’autre partie n'y ouvre pas droit......

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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
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Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne...¶...

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Dernière mise à jour de cette page le 24-05-2018.
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