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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Actualités

Taxe d'abonnement - obligation de dépôt électronique des déclarations
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La loi du 23 juillet 2016, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement, a été publiée au Mémorial A, N° 139 du 28 juillet 2016.

Présentation du 31.01.2017

Déclarer la taxe d'abonnement via la plateforme sécurisée MyGuichet

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

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Généralités
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Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de mars 2017.

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Sociétés d'impact sociétal - exonérations prévues par l'article 44 de la loi TVA
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L'article 44, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (loi TVA) prévoit, aux points m), o), p), q), s), t), u) et v), certaines exonérations en faveur d'opérateurs du secteur privé. Les sociétés d'impact sociétal au sens de la loi du 12 décembre 2016 ...

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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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En vue du festival automobile, qui débute ce samedi 27 janvier, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) désire attirer l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasion sur l’importance du respect de leurs obligations ...

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Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017
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Loi budgétaire pour l'année 2018 -TVA. Au Journal Officiel - Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017 a été publiée la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018...

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Circulaire N° 784 du 20 décembre 2017
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succession

Loi budgétaire pour l'année 2018 : droits de succession La loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 a été publiée au Journal Officiel - Mémorial A N°1097 en date du 20 décembre 2017 ...

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groupements autonomes de personnes - circulaire N° 783-0 du 7 décembre 2017
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TVA-Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes....

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Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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