Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
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Actualités

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Sensibilisation et prévention – Guides pour les professionnels du secteur non-financier
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LBC_FT

Dans le contexte de sa mission de surveillance et de contrôle des professionnels du secteur non-financier, l’AED met à disposition des professionnels concernés des guides pratiques afin de les accompagner au mieux dans la mise en œuvre de leurs obligations professionnelles conformément à la loi modifiée du 12 novembre 2004.

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Actualités

Ecart de TVA 2016 dans l’UE
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008-drapeauxlux-ue-201619-xxxhdpi
LU/EU

La Commission européenne a publié aujourd’hui l’étude se rapportant à « l’Ecart de TVA» (« VAT Gap ») de l’année 2016 dans l’Union européenne. Avec un taux de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%, le Luxembourg figure à la première place des Etats membres.

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2017.

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Actualité récente

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Rappel-TVA-Depot-sur-papier
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Information_Info

Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 et afin d’éviter des envois en masse des copies des déclarations de TVA et des différentes annexes sur support papier, transmises à l’administration sans demande ou obligation légale particulière...

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BREXIT
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brexit

Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. Withdrawal of the UK and EU rules in the field of VAT The United Kingdom submitted on 29 March 2017 the notification of its intention to withdraw from the Union pursuant to Article 50 of the Treaty on European Union......

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Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
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Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2018, le Groupe d'action financière (« GAFI ») a émis des déclarations portant sur les sujets suivants .... ...

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Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
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Information_Info

Règles en matière de facturation Au Journal Officiel - Mémorial A N° 619 du 27 juillet 2018 (cf. copie en annexe),a été publié la loi du 18 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article ler de ladirective (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligationsen matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et auxventes à distance de biens. Cette loi entre en vigueur au ler janvier 2019, modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée comme suit......

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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
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La loi du 6 aout 2018 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée a introduit le régime du groupe TVA dans la législation luxembourgeoise. Ladite loi est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. ...

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