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	VAT Refund

Information sur le portail VAT Refund (Directive 2008/9/CE).
Informationen zur Internetseite VAT Refund (Richtlinie 2008/9/EG).
Information about the VAT Refund portal (Directive 2008/9/EC).

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	TVA - Logement

Possibilité de l'application directe de 3%

Loi et Règlement grand-ducal du 30/07/2002

Après le 31.10.2002 : remboursement ou application directe du taux de 3%

La limite de 50.000€ a été portée à 60.000€ à partir du 1.1.2009 (mémorial A183)

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Actualité récente


	Circulaire N° 758 du 17 avril 2012

Taux de la taxe applicable aux opérations effectuées par les vétérinaires...

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	Séminaire Fiscalis «VAT on telecom, broadcasting and e-services supplied B2C as from 2015»

Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur, l’administration de l’enregistrement et des domaines du Grand-Duché de Luxembourg a organisé les 7, 8 et 9 mars 2012 le séminaire...

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	Loi du 18 février 2012 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Au Mémorial A - N° 32 du 23 février 2012 ont été publiés: la loi du 18 février 2012 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée...

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	Publication du rapport d'activité 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2011, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2012......

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	Franchises TVA - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique - Application à partir du 1er mars 2012

Franchises de la taxe sur valeur ajoutée (règlement grand-ducal du 19 décembre 1969) - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique... Le principe constitutionnel de l'équité devant l'impôt implique que toute dérogation aux règles générales d'imposition est d'interprétation stricte...

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Dernière mise à jour de
cette page le 28-05-2010