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Actualités

Rapport d'activité 2018
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Graph Stats

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019....

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Actualités

TVA - Logement
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Possibilité de l'application directe de 3%

Formulaires/brochures
Généralités
FAQ


Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de septembre 2018.

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Actualité récente

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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Agence de voyage

Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application -Mise en ouvre de l« approche fondée sur le client »....

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Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
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Taux TVA

Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique. ...

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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Acquisitions intracommunautaires de biens

Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020. ...

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Publication du rapport d'activité 2018
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rapport 2011

Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la situation du personnel et annonce les objectifs pour l'année 2019......

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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT BREXIT preparedness notice : The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) informs you on VAT related matters in relation with a possible UK Withdrawal without a withdrawal agreement (No-deal Brexit). VAT related consequences of a British exit from the European Union as from the 29th of March 2019 at 24:00 Brussels time (CET)... Avis de préparation BREXIT: L'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe sur les questions relatives à la TVA dans le cadre d'un éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord de retrait (No-deal Brexit). Conséquences en matière de TVA d'une sortie britannique de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019 à 24 heures, heure de Bruxelles (CET)......

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